Deux femmes homosexuelles, mères d’un garçon et d’une fille, se sont vues refuser le droit à un congé paternité par leur caisse primaire d’assurance maladie. Saisie de l’affaire, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) n’hésite pas à soutenir le couple en condamnant la CPAM de « restreindre le droit au père en tant que personne sexuée masculin avec un lien de filiation avec l’enfant ». La Halde va même jusqu’à recommander au gouvernement de remplacer la notion de « congé paternité » par « congé d’accueil du jeune enfant », alors ouvert au partenaire homme ou femme contribuant à l’éducation du bébé. L’affaire sera rejugée en appel le 5 décembre prochain.
