La Commission des lois du Sénat a supprimé mercredi l’article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial, a-t-on appris de source parlementaire.
Dans un communiqué, le président du groupe socialiste au Sénat Jean-Pierre Bel se félicite de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13 .
La suppression de cet article est “conforme à la vision” que les sénateurs socialistes se font “de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l’homme”, souligne M. Bel.
Les sénateurs PS “attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l’examen en séance publique” du projet de loi adopté en première lecture par les députes le 20 septembre.
