Le Sénat pourrait alléger certaines dispositions du projet de loi sur l’immigration. En commission des lois, mercredi 26 septembre au soir, une partie des sénateurs a décidé de supprimer le recours éventuel à des tests ADN en vue d’un regroupement familial, un amendement qui avait été introduit par des députés.
La commission est également revenue sur d’autres points, dont l’obligation pour les conjoints de Français de suivre une formation linguistique dans leur pays d’origine pour obtenir un visa de long séjour, considérant qu’un conjoint de Français devait « bénéficier d’une présomption d’intégration ». Et elle a décidé de maintenir à un mois le délai de recours en cas de demande d’asile.
Ces premiers pas satisfont indéniablement l’Église catholique de France. Très en amont de l’élection présidentielle, il y a un an, elle avait tiré la sonnette d’alarme sur ce thème en publiant le document Qu’as-tu fait de ton frère ? (Pour lire le document, cliquez ici). Sans avoir fait de lobbying particulier auprès des parlementaires, elle constate que plusieurs des modifications sénatoriales correspondent de fait à ses demandes.
L’épiscopat était toutefois resté vigilant, comme le prouve l’enquête nationale qu’il a menée cet été dans tous les diocèses – un peu plus de 50 % d’entre eux ont répondu – sur la situation réelle de l’immigration (Pour en lire des extraits, cliquez ici). Ou comme le montre l’intervention, la semaine dernière, du cardinal Jean-Pierre Ricard, président de la Conférence épiscopale, qui s’est publiquement interrogé sur les tests ADN et le risque de leur « utilisation délétère » (lire La Croix du 21 septembre).
L’indique enfin la rencontre – publique mais discrète –, mardi 25 septembre au soir, entre des représentants de l’Église de France et Brice Hortefeux. À leur demande, Mgr Claude Schokert, évêque de Belfort-Montbéliard, responsable de la Pastorale des migrants, et le P. Stéphane Joulain, nouveau directeur adjoint du Service national de la pastorale des migrants, ont été reçus pendant plus d’une heure par le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Ils ont pu souligner les « dangers repérés » par l’Église dans le projet de loi.
« Nous sommes satisfaits du retrait possible des tests ADN et du maintien du délai de recours en matière d’asile, reconnaissait jeudi le P. Joulain. Quant aux conditions de ressources pour le regroupement familial, nous sommes heureux que la commission des lois du Sénat ait fait disparaître le montant de 130 % du smic. Mais nous sommes déçus qu’elle n’inclue pas dans le calcul les allocations familiales. »
