Les Sénateurs français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version édulcorée de l’amendement sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Dès sa publication, le texte de loi avait soulevé le tollé et continue encore de nourrir la controverse.
L’amendement sur les tests d’ADN dans le cadre du regroupement familial a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par les sénateurs français dans une version complètement allégée. Le texte de loi, contrairement aux dispositions suggérées par la proposition du député UMP Thierry Mariani, prévoit désormais que le test recherchera « une filiation déclarée avec la mère du demandeur ». Par ailleurs, le tribunal de grande instance de Nantes devra donner son aval avant que la procédure ne soit initiée. Il statuera « sur la nécessité de faire procéder à une telle identification ». Autre nouveauté, l’Etat français prendra en charge les frais du test génétique sans condition. La précédente mouture de l’amendement prévoyait une prise en charge seulement si la filiation était établie.
