Le projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen, a été adopté par la commission des Lois de l’Assemblée nationale.Ce texte, composé de trois articles qui modifient le titre XV de la Constitution, sera examiné en séance publique par les députés le mardi 15 janvier puis par le Sénat le 28.
L’exécutif ayant rejeté la voie référendaire, ce texte -comme tout projet de loi modifiant la Constitution- devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d’être soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles.
