La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir refusé à une institutrice homosexuelle célibataire le droit d’adopter un enfant.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la France pour discrimination à l’encontre d’une homosexuelle. Celle-ci recevra 10 000 euros pour dommage moral. Mais surtout, cet arrêt de la CEDH bouleverse la jurisprudence en matière d’adoption. « Désormais, la France ne peut plus refuser un agrément d’adoption à une personne célibataire au motif qu’elle est homosexuelle », explique l’avocate de la plaignante, contactée par lefigaro.fr.
