Après les députés le 16 janvier, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi qui modifie la Constitution afin de permettre la ratification du nouveau traité européen.Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi par 210 voix contre 48 ce projet de loi composé de trois articles.
Ceux-ci modifient plusieurs dispositions du titre XV de la Constitution qui, sous le titre “de l’Union européenne”, regroupe les articles 88-1 à 88-7, tous relatifs à l’UE.
Sur 320 votants, il y a eu 258 suffrages exprimés.
Le groupe UMP a voté pour, de même que les centristes. Comme à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste qui s’était prononcé pour l’abstention s’est divisé, une partie s’abstenant, une autre votant contre, une autre pour.
Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre.
Les députés avaient voté ce texte par 304 voix contre 77. Sur 481 votants, il y avait eu 381 suffrages exprimés.
L’exécutif ayant rejeté la voie référendaire, ce projet de loi, comme tout texte modifiant la Constitution, a été adopté
