Rappel du projet loi présenté en décembre 2005 à l’assemblée nationale :
« Mesdames, Messieurs,
Certains délinquants manifestent par les infractions particulièrement graves qu’ils commettent le rejet des valeurs fondamentales de la République. Dès lors, pour ceux qui ont obtenu la nationalité française et qui sont titulaires d’une double nationalité, il convient de mettre en place un système qui doit permettre de parvenir à la déchéance de cette nationalité française. En effet, devenir Français signifie nécessairement l’adhésion aux valeurs qui fondent notre démocratie. Des droits et des devoirs en découlent. Les délinquants, auteurs de crimes et de délits qui mettent gravement en cause ces valeurs, doivent supporter toutes les conséquences de leurs actes, à commencer par la déchéance de la nationalité française qu’ils ne méritent plus puisque, de fait, ils la rejettent. Il est, en effet, incohérent de conserver la nationalité d’un pays dont on combat les valeurs fondamentales. »
Projet tombé dans les oubliettes…
