Le 14 février, la cour administrative d’appel de Nancy a rendu son jugement dans l’affaire qui opposait le rectorat de Nancy-Metz à Couleurs Gaies. Cette association réclamait un agrément pour effectuer des actions de sensibilisation contre l’homophobie dans les lycées. Le rectorat a été condamné…
En mars 2005, le rectorat avait refusé l’agrément à l’association au motif que «l’orientation sexuelle, comme l’appartenance politique ou confessionnelle, relève d’un choix personnel et privé». La lutte contre l’homophobie «ne répond pas au critère d’intérêt général puisqu’il s’agit de la défense d’intérêts particuliers», déclarait le rectorat dans un courrier.
Le tribunal administratif de Nancy avait tout d’abord donné raison au rectorat. Couleur gaies avait fait appel de cette décision, soutenue par la Halde, (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Le commissaire du gouvernement**, pour qui «le sens de l’intérêt général paraît ici acquis», a estimé que le travail de l’association «ne [pouvait] être sérieusement contesté par le recteur» et a conclu à l’annulation de la décision du tribunal administratif.
Le rectorat a été invité à revoir sa décision et devra verser 1.500 euros de dommages et intérêts à l’association homosexuelle. (source)
** D’après nos informations, le commissaire du gouvernement, comme son titre ne l’indique pas, ne représente pas le gouvernement. Il s’agit d’un magistrat indépendant, chargé de proposer une solution au litige exposé devant les juridictions administratives.
