Eric Fassin revient sur la décision du Conseil Constitutionnel invalidant l’article 63 de la loi Hortefeux et en discute l’argumentation. En voulant disqualifier la référence à la “race”, le Conseil est entré dans une discussion qui remet en question l’approche juridique du racisme.
« Non, la race n’existe pas. Si, la race existe. Non certes, elle n’est pas ce qu’on dit qu’elle est, mais elle est néanmoins la plus tangible, réelle, brutale des réalités. » L’analyse proposée en 1981 par la sociologue Colette Guillaumin reste d’actualité. Le Conseil constitutionnel vient de le rappeler en censurant le 15 novembre l’amendement 63 de la loi Hortefeux concernant les enquêtes statistiques sur « l’origine ethnique ou raciale » : selon « le principe énoncé par l’article 1er de la Constitution », la race n’existe pas – pour la loi. Et pourtant, elle existe – dans la société. En effet, la discrimination raciale est, davantage qu’hier encore, « la plus tangible, réelle, brutale des réalités. » Cette contradiction apparente renvoie à la différence entre les lois et les normes. Certes, la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » ; mais l’égalité des droits ne garantit nullement l’égalité des chances. C’est cela qu’il s’agit aujourd’hui de mesurer par des enquêtes.
