A Montpellier, la construction d’une grande mosquée par la mairie PS en 2005 a été jugée illégale par le tribunal administratif, une décision confirmée en appel fin décembre, sur la base de la loi de 1905 [«la République ne subventionne aucun culte»].
Une loi que l’ancien maire de la ville Georges Frêche était pourtant fier de contourner. «A Montpellier, j’ai fait la démonstration qu’on pouvait faire des mosquées en contournant facilement la loi. J’ai construit des bâtiments à usages divers et je les ai confiés à des associations qui les utilisent comme des mosquées», assure l’élu local dans un livre paru en novembre. Sa méthode ? Elle repose sur une astuce sémantique, le conseil municipal ayant voté une délibération autorisant le maire à demander un permis de construire pour une «salle polyvalente», pas un lieu de culte… C’est cette délibération qui a été annulée par les juges sur le fondement de la loi de 1905.
«Nous ne souhaitons pas faire démolir cette salle», assurent les personnes à l’origine de la procédure judiciaire, 4 conseillers municipaux de l’opposition. Ils demandent en revanche que la mairie restitue aux Montpelliérains la somme investie, soit environ un million d’euros. La maire Hélène Mandroux, qui a de fortes chances d’être reconduite pour six ans, répond que la mairie s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat : «En attendant, on ne bouge pas.» (source)
