Les référendums liés aux futurs élargissements de l’UE ne seront plus obligatoires en France dans le cadre d’un projet de loi, qui doit être adoptée en juillet, amendant la constitution. D’après EurActiv France, cette initiative vise principalement à permettre à la Croatie de rejoindre l’UE l’année prochaine mais aussi à ouvrir la voie à la tentative d’adhésion de la Turquie.
L’avant-projet de loi sur la réforme des institutions, qui a été transmis au Conseil d’Etat, la plus haut juridiction en France, pour avis le 19 mars dernier, contient un article prévoyant la suppression du référendum obligatoire avant l’entrée de tout nouveau pays dans l’Union européenne.
