Assemblée nationale – Compte rendu analytique officiel (extraits)
M. Jean Jacques Urvoas — Il y a dans notre loi fondamentale un vocable contraire à notre tradition constitutionnelle : celui de race.
Aux termes du préambule de la Constitution de 1946, « au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclameà nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ».
M. Jean-Claude Sandrier — L’amendement 372 a le même objet. Notre groupe avait déposé d’ailleurs, sous la précédente législature, une proposition de loi tendant à supprimer le mot « race » de notre ordre juridique.
M. Noël Mamère — J’espère que nous supprimerons unanimement ce concept dépassé : il n’existe pas de races humaines, et je vous recommande les ouvrages d’Albert Jacquard à ce sujet.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux — S’agissant des amendements 275 et 372, je comprends bien la volonté de supprimer le terme de « race », mais il est mentionné à dix-sept reprises dans notre code pénal. C’est un élément d’aggravation des infractions : en le supprimant, on risque donc d’atténuer la portée des poursuites
MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/165.asp
(Merci à Mistersmith)
