Le gérant d’une société immobilière, poursuivi pour s’être rendu coupable de discrimination raciale entre 2000 et 2003, a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende. Sa société devra s’acquitter d’une amende de 10.000 euros. Le gérant et son agence devront verser 10.000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme, partie civile.
Seule une partie des offres était proposée aux gens de couleur, celles n’étant pas frappées d’un “code 3” qui signifiait “ni noir, ni arabe”. L’enquête a permis d’établir que 304 fiches présentaient ce code selon la consigne donnée par les propriétaires. Ce système discriminatoire avait été mis au jour après une opération de testing menée par SOS Racisme à la suite d’une dénonciation par une ancienne salariée. (source)
