Rêvons un peu (ce post est une simple adaptation — par substitution de mots — de l’article du Figaro concernant l’annulation d’un mariage pour “défaut de virginité”)(l’info est reprise quelques posts ci-dessous) :
La justice française a annulé l’élection présidentielle au motif que le candidat élu, censément de droite, avait menti sur ses convictions réelles, a-t-on appris aujourd’hui auprès de l’avocat des électeurs, Me Marianne.
L’élection a été annulée “pour erreur sur les qualités essentielles du candidat”. Alors que le candidat avait affirmé qu’il défendrait l’identité française, une valeur essentielle pour les électeurs, ceux-ci ont découvert peu après l’élection de mai 2007 qu’il n’entendait pas tenir ses engagements.
L’avocat a justifié sa décision de recourir à une procédure d’annulation, qui revient à considérer que l’élection n’a jamais eu lieu, plutôt qu’à une procédure plus courante de destitution. “La destitution sanctionne un manquement aux obligations issues de la charge de Président (…) Ici, il y a un vice dès le départ”, a-t-il expliqué.
Le tribunal a estimé que les électeurs avait élu ce candidat “sous l’empire d’une erreur objective” et qu'”une telle erreur était déterminante dans leur consentement“, selon le jugement publié dans la revue juridique le “Recueil Dalloz”.
