La cour administrative d’appel estime que la mairie de Montreuil ne contrevenait pas à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en louant un terrain pour un prix symbolique à une association musulmane pour y construire une mosquée.
Elle a ainsi annulé le jugement du tribunal de Cergy. Plusieurs recours avaient été déposés par “l’extrême droite” [nos guillemets] notamment à Montreuil et à Marseille, pour obtenir l’annulation de baux concédant des terrains à des associations pour des prix symboliques. Les tribunaux avaient décidé d’annuler les délibérations municipales en considérant que le faible loyer s’apparentait à une forme de subvention, interdite par la loi. Les communes avaient donc dû prévoir des loyers nettement plus élevés.
La cour administrative d’appel estime que “la redevance annuelle égale à un euro symbolique ne peut être considérée, dans les circonstances de l’espèce, comme une subvention déguisée” et insiste sur le fait que “le principe constitutionnel de laïcité, qui implique neutralité de l’Etat et des collectivités territoriales (…) et traitement égal des différents cultes, n’interdit pas l’octroi dans l’intérêt général (…) de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes”. (source) (via artichaud)
Les juristes pourront toujours faire dire n’importe quoi à un texte. C’est leur boulot. C’est le bras politique islamo-conciliant qui mène la danse en l’occurence.
