La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) estime que le refus de verser des prestations sociales aux enfants étrangers qui ne peuvent justifier de la régularité de leur entrée en France est discriminatoire.
La Halde a publié aujourd’hui le texte d’une de ses délibérations et d’un rapport spécial sur ce sujet qui viennent d’être envoyés pour publication au Journal officiel.
Dans ce rapport, la Halde assure avoir “reçu de nombreuses réclamations de parents d’enfants étrangers, qui s’étaient vu refuser le bénéfice des prestations familiales par les Caisses d’allocations familiales (CAF), au motif qu’ils ne pouvaient justifier de la régularité de l’entrée de leurs enfants sur le territoire national”.
