Les lois relatives aux clandestins conduisent à des situations inextricables. En témoigne, la récente affaire d’une mère « sans-papier », de nationalité colombienne, convoquée au commissariat après avoir inscrit son enfant dans une école du Vème arrondissement.
L’article 40 du code de procédure pénale stipule bien que tout «officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Mais tous les enfants présents sur le territoire français doivent être scolarisés, qu’ils soient en situation régulière ou non.
Une jeune Equatorienne de 30 ans en situation irrégulière est convoquée jeudi matin au commissariat du Ve arrondissement de Paris. Raison invoquée sur le papier officiel : «Suite à l’inscription de votre enfant à l’école et votre situation alors irrégulière en France». Un motif qui suscite l’étonnement de l’entourage de la jeune femme. «Quand elle a voulu inscrire son fils à l’école, on lui a demandé si elle avait des papiers, explique une dame qui, il y a quelques temps, l’a parrainée symboliquement. Ce n’est pas légal, mais elle a répondu qu’elle les attendait, d’où cette convocation.»(…) Le Figaro
La situation de la ressortissante colombienne sera examinée «avec attention», a indiqué la préfecture de police dans un communiqué. Le maire de Paris a annoncé qu‘«une enquête administrative sera d’ailleurs diligentée afin d’établir précisément les responsabilités de chacun dans la conduite de ce dossier». (AFP)
