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Etats généraux

Au regard du droit international, le peuple français — majoritairement francophone, de type caucasien et de religion chrétienne — constitue un ensemble cohérent façonné par des siècles d’histoire dans un cadre géographique et marqué par des œuvres de civilisation.

Il est fondé à revendiquer un territoire indépendant et des institutions démocratiques réellement représentatives de sa volonté.

Par communauté ethnique / minorité nationale autochtone, on entend une communauté :

  1. qui habite sur le territoire d’un état de manière close ou dispersée,
  2. qui est numériquement parlant plus petite que le reste de la population de l’Union,
  3. dont les ressortissants sont des citoyens de cet état,
  4. dont les ressortissants sont établis depuis des générations et de manière constante dans la région en question,
  5. dont les ressortissants peuvent être différenciés des autres citoyens par des caractéristiques ethniques, linguistiques ou culturelles et qui sont disposés à conserver ces particularités. (source)

A vous de travailler.

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