Le ministère de l’Immigration a transmis aux préfectures un document concernant la régularisation des travailleurs intérimaires sans papiers, considéré par la CGT comme “une importante étape”, mais dont le ministère a relativisé la portée.
Selon ce document, transmis à l’AFP par la CGT, les critères d’une régularisation, qui sera de toutes manières décidée au cas par cas par le préfet de département, sont les suivants: exercer un emploi faisant partie de la liste des “150 métiers en tension” (restauration, hôtellerie, nettoyage, services à la personne…), résider en France depuis 5 ans, et avoir soit un CDI, soit un CDD d’au moins un an.
Les travailleurs intérimaires, outre ces critères, doivent justifier une activité salariée de 12 mois, du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008, dont 910 heures au sein de l’entreprise de travail temporaire qui va remplir les documents en vue de la régularisation.
Ces instructions ministérielles viennent compléter l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 et une circulaire du 7 janvier 2008, qui prévoient les conditions de régularisations des travailleurs sans papiers sur demande de leur employeur.(…)
“Il nous a fallu plusieurs mois de bagarre pour obtenir ces critères”, “et de plus, ils ouvrent la voie à la régularisation des travailleurs intérimaires”, a expliqué à l’AFP Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT.
Source (via nicos)
