Six dossiers qui mettraient en lumière une «discrimination raciale» dans l’accès au logement ont été transmis aux procureurs par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). C’est la première fois que cet organisme utilise une telle procédure qui peut conduire à une peine de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende pour les personnes dénoncées si les faits sont avérés.
Les dossiers concernent aussi bien des agences immobilières que des particuliers. Ils sont fondés sur des «testings» menés sous le contrôle d’employés assermentés de la Halde. Ainsi, un candidat au logement se réclamant du nom de Yaya Engola Tobbo, en CDI depuis 2004 et qui assurait gagner trois fois le montant demandé d’un loyer, n’a pas eu la chance de se voir retenu, contrairement à un faux «Sébastien Cadet», qui disait gagner moins que lui et n’est en CDI que depuis 2005(…).
SOS Racisme a annoncé dans un communiqué qu’elle soutiendrait la Halde devant les tribunaux en se constituant partie civile dans chacune des procédures judiciaires ouvertes dans les parquets à la suite des plaintes. «Pour changer les choses, il faut de la pédagogie et avoir une sanction si la loi n’est pas respectée», a déclaré Louis Schweitzer, promettant que «de nouveaux tests allaient être organisés bientôt, pas seulement en région parisienne».
La Haute autorité a réalisé un «code de bonne conduite» à l’attention des professionnels du logement et des propriétaires qui est également diffusé par les principales fédérations de bailleurs auprès de leurs propres réseaux.
(Libération/AFP, Figaro/AFP)
