Le cas de Tayeb Mahichi est exemplaire, l’article de Libération qui décrit sa situation aussi. Cet homme, au casier judiciaire très bien rempli, qui a déjà été expulsé trois fois, vient d’être arrêté le 20 janvier dernier. Retenu dans un centre de rétention, il est dans l’attente de son expulsion vers l’Algérie. L’auteur de l’article y voit une survivance scandaleuse de la «double peine».
Tayeb Mahichi est aujourd’hui un quinqua rangé, qui bosse en CDI dans une société de nettoyage. Mais s’apprête à s’envoler vers une terre, l’Algérie, qui n’est pour lui qu’un pays de nationalité. Il né à Lyon, en 1958. Tayeb Mahichi n’a ensuite pas toujours été un homme tranquille. Loin de là. A peine sorti de l’adolescence, il est déjà condamné pour des actes de délinquance. Puis suivront des actes de violences beaucoup plus graves. [non précisés dans l’article]
A sa majorité, contrairement à ses onze frères et soeurs, tous Français aujourd’hui, il n’a pas fait les démarches pour obtenir sa nationalité. Résultat, officiellement, Tayeb Mahichi est Algérien. En vertu de la double-peine qui s’applique alors, ses condamnations sont assorties d’une mesure d’expulsion. Une première en 1977. Il reste un an en Algérie et réussit à revenir. L’arrêté d’expulsion sera abrogé trois ans plus tard. Mais Tayeb Mahichi replonge en 1988. Et se reprend aussi sec un arrêté ministériel d’expulsion. Il se contente encore d’un court séjour en l’Algérie et rentre chez lui, à Lyon. Mais l’arrêté ministériel, cette fois-ci, ne sera pas abrogé. Et Tayeb sera encore expulsé une fois, en 1995, en application de ce même arrêté. Il revient en 1996. (…)
Selon la Cimade, le très lourd passé judiciaire de Tayeb Mahichi explique les refus répétés de la préfecture de lever son arrêté d’expulsion. L’association rappelle les propos de Nicolas Sarkozy de 2004 dans son livre «La République, les religions, l’espérance» : «La réforme de la double peine a procédé de la même conviction : à chaque délit, à chaque crime, il doit y avoir une réponse pénale ferme. Mais celle-ci ne peut varier selon que l’on est, sur sa carte d’identité, français ou non. Lorsqu’il a passé toute son enfance en France ou qu’il y a fondé une famille, le second n’a pas à subir une seconde sanction en étant expulsé dans son pays de nationalité et coupé de sa famille.»
La Cimade a rencontré le Préfet sur ce dossier ce lundi, et alerté le Président de la République.
(Libération)
