Autrefois, en France, deux types d’élection respectaient encore ces critères : les élections régionales (les prochaines sont prévues en mars 2010) et les élections européennes (qui auront lieu en juin prochain).
Seulement voilà : depuis 2004, même les élus européens et régionaux ne représentent plus le peuple.
1. Les élections européennes :
Les Députés européens d’abord, et pour plusieurs raisons.
Rappelons tout d’abord que la France ne cesse de perdre des porte-parole au Parlement Européen !
Jugez plutôt :
Pour 87 représentants Français élus en 1999, 78 seulement furent élus en 2004. Ils seront 72 cette année.
En cause : La Déclaration n°20 relative à l’élargissement de l’Union Européenne, annexée au Traité de Nice (confirmée d’ailleurs plus récemment par des dispositions du Traité de Lisbonne).
La dénationalisation du scrutin
Depuis 2004 : plus de liste nationale unique mais, pour des raisons idéologiques, 8 listes locales englobant souvent plusieurs régions administratives n’ayant rien en commun.
Raisons idéologiques car ce découpage implique que les nouveaux élus ne sont plus des élus Français au Parlement Européen mais des élus d’une grande eurorégion au Parlement Européen.
De plus, électoralement, cette dénationalisation implique évidemment une plus grande difficulté pour les partis autres que l’UMP, le PS et leurs alliés, d’avoir des représentants vu que la répartition des sièges ne se fait plus à la proportionnelle sur l’ensemble des 72 sièges mais sur une partie des sièges. Exemple : les citoyens du groupement des régions Centre/Limousin/Auvergne élisent 5 députés.
La règle est désormais la suivante : pour obtenir des élus, il faut réaliser au moins 5% des voix, les sièges étant répartis à la plus forte moyenne.
Mais il est évident que dans des régions n’ayant que peu de sièges, même une liste réalisant 10% peut très bien n’obtenir aucun élu alors qu’au niveau national 5% réels suffisaient auparavant pour obtenir des élus (voir cas pratique ci-dessous).
Les grosses listes sont donc bien avantagées par ce mode de scrutin concocté sur mesure par les dirigeants UMP de l’ère CHIRAC (ce mode de scrutin est en vigueur depuis 2004).
Et la perte de 6 nouveaux sièges cette année ne fait qu’accentuer les choses, regardez :
– L’eurorégion DOM TOM conserve 3 sièges
– L’eurorégion Centre passe de 6 sièges en 2004 à 5 sièges en 2009
– L’eurorégion Est passe de 10 à 9 sièges
– L’eurorégion Ouest passe de 10 à 9 sièges
– L’eurorégion Nord-Ouest passe de 12 à 10 sièges
– L’eurorégion Sud-Ouest conserve 10 sièges
– L’eurorégion Sud-Est conserve 13 sièges
– La région Ile-de-France passe de 14 à 13 sièges
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