En 2001, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) accordait le droit d’asile à un couple de parents maliens qui craignaient pour leur vie après s’être opposés à l’excision de leur fille. Depuis, ce cas a fait jurisprudence et les demandes d’asile pour «crainte d’excision» n’ont cessé d’augmenter. L’Ofpra craint que ce motif ne soit invoqué pour obtenir des papiers.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) s’est réunie le mercredi 11 février. A l’ordre du jour, l’examen en recours de deux cas de demande d’asile – une mère et sa fille ivoiriennes – dont le rejet par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est jugé «choquant» par les avocats des requérantes et les associations présentes. Ces demandes étaient motivées par la crainte de persécution du parent en rapport avec le risque d’excision de l’enfant.
En 2006, on comptabilisait 117 demandes de cette nature, en 2007, un millier étaient exaucées et en 2008, environ 2 000 étaient accueillies favorablement pour les seuls Maliens. Devant cette forte augmentation, l’Office veut prendre toutes les précautions et depuis juillet 2008 les conditions d’octroi de l’asile sont devenues plus restrictives.
Si le recours de la mère est rejeté par la CNDA et que sa fille conserve la protection subsidiaire, la mère risque d’être renvoyée dans son pays car aucune loi française ne garantit pour le moment le droit de séjour aux parents des mineurs protégés. La décision qui sera rendue le 15 mars fera selon toute probabilité jurisprudence pour les nombreux recours similaires déposés depuis le durcissement des règles.
(Le Monde)
« À chaque femme martyrisée dans le monde, je veux que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française. » [Nicolas Sarkozy, 29 avril 2007 ]
