Dans une instruction publiée le 25 février 2009, l’administration fiscale précise le régime fiscal applicable à deux des principaux outils de la finance islamique qui prohibe notamment tout paiement d’intérêts : le contrat de murabaha et les sukuks et produits financiers assimilés.
La murabaha est un contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique qui le revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme.
Les sukuks sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un titre participatif dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur. Ces actifs sont affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des sukuks.
L’instruction clarifie les conditions dans lesquels ces instruments peuvent être assimilées sur le plan fiscal à des produits de dette et précise leur régime fiscal au regard des différents impôts et notamment du régime des marchands de biens.
Cette évolution de la réglementation devrait considérablement faciliter les investissements immobiliers en France des investisseurs du Moyen Orient et ouvre des perspectives pour le développement des sukuks compte tenu notamment de l’évolution de la réglementation sur la fiducie.
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