Une mère et ses deux fils de Québec pourront finalement poursuivre la Ville, le service de police ainsi que deux policiers pour des centaines de milliers de dollars en dommages et intérêts.
La Cour suprême refuse d’entendre un appel de la Ville de Québec qui cherchait à éviter la poursuite au civil en prétextant que le délai de prescription était épuisé au moment où l’action avait été intentée.
La décision de la Cour d’appel tient donc et la famille de Marie-Anne Pierre-Louis entend reprendre sa poursuite où elle avait dû la laisser en 2006.
En avril 2003, deux policiers ont intercepté le véhicule que conduisait Mme Pierre-Louis et à bord duquel ses deux adolescents prenaient place.
Les policiers ont reçu un blâme du commissaire à la déontologie policière et ont été suspendus pour profilage racial.
Mme Pierre-Louis et ses deux fils exigent le paiement de dommages et intérêts, y compris des dommages punitifs.
L’avocat de Mme Pierre-Louis, Noël Saint-Pierre, affirme que l’épisode a conduit à l’isolement social de la famille de sa cliente: “Dès que l’incident a été un peu connu à Québec, tout le monde se disait que la police devait avoir des raisons pour faire ça, donc ils passaient pour des criminels même si effectivement il n’y avait rien. Alors, ils ont perdu pratiquement tout leur réseau d’amis blancs.”
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