Dimanche 15 mars sonne la fin de la trêve hivernale pour tous les locataires sous le coup d’un jugement d’expulsion. Dans un entretien au Parisien, Christine Boutin annonce que la fin de cette trêve devient caduque : il n’y aura plus d’expulsions sans solution de relogement ou d’hébergement, que le locataire soit de mauvaise foi ou non. La ministre du Logement rappellera cette obligation aux préfets aujourd’hui, lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne (Marne).
Le Parisien : Un collectif de trente-deux associations d’aide aux mal-logés a demandé un moratoire sur les expulsions. Que lui répondez-vous ?
Christine Boutin. Je lui dis : « J’ai mieux à vous proposer. » Désormais, il n’y aura plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement. Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer. Il y a désormais une obligation de résultat. Ce principe entre immédiatement en vigueur.
Que prévoyez-vous pour les locataires dits de « mauvaise foi » qui se trouvent sous le coup d’un jugement d’expulsion ?
Mon objectif est clair : personne ne doit se retrouver à la rue à la suite d’une expulsion. Mauvaise foi ou pas, ils auront droit au moins à une solution d’hébergement.
La loi de 1990 sur la trêve hivernale reste en vigueur ?
Oui, mais avec l’obligation faite aux préfets de proposer une solution de relogement ou d’hébergement avant toute expulsion.
