Extrait [abrégé] de Riposte Laique
« La Halde joue systématiquement sur les mots pour faire croire qu’elle détient un pouvoir judiciaire. Ses recours à la justice sont rarissimes, ainsi que les menaces judiciaires, [car] elle sait qu’elle bluffe, en citant moult articles de lois qu’elle interprète de manière tout à fait subjective et discutable.
Un exemple très concret : les règlements intérieurs sur les signes religieux ou l’interdiction de couvre-chefs.
La Halde s’appuie paradoxalement sur la loi de 2004 sur la laïcité à l’école, en lui faisant dire ce qu’elle ne dit pas. Sous prétexte qu’elle ne s’applique qu’aux élèves des écoles publiques primaires et secondaires, la Halde fait dire à cette loi qu’elle autoriserait le voile partout ailleurs.
Ce n’est pas parce que la loi de 2004 ne s’applique que dans certaines conditions, que tout règlement intérieur dans d’autres conditions serait illégal.
La Halde parle uniquement de « principes » de soi-disant « non-discrimination religieuse », qui l’amène à vous demander de retirer votre règlement. Mais elle n’apporte aucun élément législatif démontrant que ce règlement est illégal, tout simplement parce qu’il ne l’est pas. La Halde joue sur les mots pour faire croire qu’une chose est légalement interdite alors que ce n’est pas vrai.
Aucune affaire de « règlements intérieurs » sur les signes religieux et politiques ou sur les couvre-chefs n’a amené son auteur à être condamné en justice, ni même devant les tribunaux. Ce serait même une erreur et un risque juridique d’obéir à ce type d’injonctions de la Halde, car cela empêcherait les directeurs d’entreprises ou d’établissements de se prévaloir de la jurisprudence de deux arrêts de la CEDH [Cour Européenne des Droits de l”homme], qui s’appuient justement sur des règlements intérieurs de ce type.
Appliquer ce type de « recommandations » de la Halde reviendrait à lui ouvrir un boulevard judiciaire, ainsi qu’à ses partenaires du Mrap et autres officines pro-voile. (source)
