En juin 2004, Noêl Mamère, maire de Bègles, avait marié deux homosexuels, Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Leur mariage avait été annulé par la Cour de cassation en mars 2007 qui avait souligné qu’«en l’état de la loi française actuelle, le mariage n’est possible qu’entre un homme et une femme». A la suite d’une requête de leur avocat, la Cour européenne des droits de l’homme vient de leur confirmer que celle-ci était recevable.
L’information a été révélée par le site gay Têtu.com. qui a mis en ligne un courrier daté du 14 avril 2009, envoyé par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme.
Dans sa requête, leur avocate, Caroline Mécary, souligne notamment qu’«il n’existe dans le Code civil aucune définition du mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme» et que «la Constitution impose le respect du principe d’égalité de tous devant la loi et consacre la liberté fondamentale de l’accès au mariage».
Elle ajoute que «limiter le mariage civil aux unions entre personnes de sexe différent porte atteinte, de façon discriminatoire, au droit au respect de la vie privée et familiale et à la substance même du droit de se marier des personnes homosexuelles» et que «la protection juridique offerte par le pacs est inférieure à celle offerte par le mariage.» (Le Point)
