Notre lecteur Bill propose un nouveau témoignage sur une série d’affaires jugées au Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Huit comparutions en tout. Son texte sera publié à raison d’une affaire par jour, à 20h30. Le texte a été très légèrement abrégé.
2e comparution
Fehdi a 20 ans. Il est grand et maigre, avec une tête de gamin. Quinze jours auparavant, alors qu’il comparaissait devant ce même tribunal pour une autre affaire, il aurait commis des faits d’outrage envers 3 agents de police chargés de son escorte dans l’enceinte du Palais de Justice.
Dans la pièce dite des « geôles », où les accusés en attente d’être jugés sont placés, il aurait insulté les 3 agents et aurait craché au visage de l’un d’eux. Il est donc en état de récidive puisqu’il a déjà commis des faits similaires.
Les 3 agents présents, jusque là restés debout près de l’audience, n’ont pas d’avocat. Ils s’assoient sur le banc de la partie civile. Le juge revient sur leur version. Au cours de son « engeôlement », le prévenu se serait débattu, aurait donné un coup de pied à un des agents tout en les insultant, ce qui aurait conduit à une bagarre.
Les 3 agents confirment leur version des faits. Ils réclament 500 euros chacun au titre de préjudice moral.
Fehdi a lui déclaré dans sa version que « c’est lui qui a été insulté ».
Il redit au juge qu’il n’a porté de coups à personne, et qu’il ne s’est pas débattu. Le juge lui demande alors d’où viennent les traces de violences constatées par les médecins qui ont examiné les agents. Il répond qu’il ne sait pas.
Le juge revient ensuite sur le « parcours » de Fehdi. Ce dernier suit une scolarité normale jusqu’à la 3ème. Il est issue d’une famille nombreuse. Parents divorcés. Fehdi a 9 condamnations au casier, pour les chefs d’accusation suivants : vol, détention de stupéfiants, infraction à la législation sur les stupéfiants (par deux fois), outrage et rébellion, dégradation, outrage et vol, violence en réunion (par deux fois), refus d’obtempérer et conduite sans permis, ainsi que menaces de mort réitérées.
Pendant l’allocution du juge, deux CPF s’amusent à faire des aller-retour entre la salle d’audience et l’extérieur.
Le procureur commence par évoquer le casier judiciaire chargé de l’accusé. Il rappelle que Fehdi était venu pour être jugé sur d’autres faits, qu’il reconnaît les insultes mais nie les violences.
Il déclare que les marques de coups sur le corps du prévenu ont été faites lors de la maîtrise de l’individu, avec des gestes précis. Il s’appuie sur les déclarations concordantes des agents. Après un long réquisitoire, il demande 8 mois fermes.
L’avocate de Fehdi présente son client comme quelqu’un de « serein ». Dans sa plaidoirie, elle sous-entend que les agents sont de mèche. Elle fait de plus remarquer qu’un seul agent a bénéficié d’un ITT, et déclare que les contusions n’ont pas nécessairement été causées dans la bagarre.
Elle affirme que le certificat médical du prévenu est plus lourd. Elle revient sur son enfance malheureuse et souligne « l’inégalité dans ce procès ». A l’issue de son allocution, un des agents souhaite ajouter quelque chose, mais le juge lui annonce que les débats sont terminés.
Le tribunal suit les réquisitions du procureur. 8 mois de détention et 500 euros de dommages et intérêts à chacun des agents de police.
