Notre lecteur Bill propose un nouveau témoignage sur une série d’affaires jugées au Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Huit comparutions en tout. Son texte sera publié à raison d’une affaire par jour, à 20h30. Le texte a été très légèrement abrégé.
3e comparution
Aïcha est marocaine. Elle a 30 ans. Elle est assistée d’un traductrice puisqu’elle ne parle apparemment pas le français.
Elle a été arrêtée pour séjour irrégulier sur le territoire français, et pour s’être soustraite à une mesure de reconduite à la frontière. Plus concrètement, elle a refusé de monter dans l’avion le jour J.
Son avocat, qui ressemble à l’acteur Jean-Pierre Bacri, prend la parole et fait remarquer que sa cliente a été placée en garde à vue il y a trois jours. Il revient sur les faits : pour lui Aïcha s’est bien « débattue et exprimée en arabe » dans l’avion.
Pour autant cela ne justifie son déferrement en garde à vue, mesure « privative de liberté » et « pas nécessaire dans le cadre de l’enquête ». Il va jusqu’à évoquer le « droit à la liberté selon les Droits de l’Homme » (sic).
Le juge reprend l’histoire depuis le début, traduite en direct par l’interprète. Aïcha a été interpellée il y a 15 jours à la frontière espagnole. Elle arrivait alors d’Italie, dans un véhicule conduit par un individu identifié comme un passeur. Elle confirme ces propos.
Lors de son interpellation, elle a fourni une fausse pièce d’identité. Elle a ensuite été placée au centre de rétention de Toulouse pendant 15 jours. Au bout de ce délai elle a été embarquée dans un vol Toulouse-Casablanca, qu’elle a refusé de prendre dans les circonstances que l’on sait.
Dans ses déclarations Aïcha a dit qu’elle avait quitté le Maroc il y a un an, voyageant entre l’Espagne et l’Italie. Mais ses versions se contredisent, dans l’une elle déclare vouloir retourner en Espagne et dans l’autre rester en France.
Le réquisitoire du procureur sera court : il fait remarquer qu’une fois encore, ce sont les autres passagers qui ont fait obstacle à son embarquement. Concernant Aïcha, les faits sont établis, bien que ses déclarations successives se contredisent. Il réclame 2 mois de détention ainsi que 2 ans d’interdiction du territoire français.
La plaidoirie de l’avocat paraîtra, elle, interminable. Il commence par s’offusquer du fait que sa cliente soit poursuivie pour avoir séjourné sur le sol français sans titre de séjour. Pour lui elle « n’a pas pénétré volontairement sur le territoire français » (sic!!).
Interpellée par les policiers espagnols, elle a été refoulée et sa réadmission acceptée par les policiers français, d’après la convention franco-espagnole sur le sort des clandestins. Pour l’avocat il n’y a, en ce sens, pas d’infraction. Il réclame la relaxe pure et simple.
En ce qui concerne la reconduite à la frontière, il dit que sa cliente a « gesticulé », mais qu’elle n’a pas exprimé directement aux policiers qu’elle ne voulait pas embarquer. Or, selon l’avocat, tout est là !
Sa cliente n’avait pas été prévenue de ce qu’elle risquait si elle refusait d’embarquer ! Pour lui, cela « ne constitue donc pas un refus d’embarquer ». Là encore il demande la relaxe.
Quand le Tribunal se retire pour délibérer, les CPF présents dans la salle ne se lèvent pas. Quand le Tribunal revient dans la salle, un CPF ne se lève pas et le juge le reprend sèchement.
Concernant Aïcha, le Tribunal rejette la demande de nullité, et suit le procureur dans ses réquisitions. 2 mois de détention et 2 ans d’interdiction du territoire français. A l’annonce du verdict, Aïcha fond en larmes, soutenue par sa traductrice.
Son avocat demande à l’interprète de lui dire qu’ils vont faire appel.
