En 2008, la Halde aura été saisie de 7 788 réclamations. Soit une croissance de 25 % sur l’année précédente. Tout récemment, la Halde a même été saisie par une commune La Courneuve (Seine-Saint-Denis) pour ‘discrimination territoriale’. Une première qui témoigne des progrès de sa notoriété. Dans son rapport, la Halde fait apparaître que le premier critère de discrimination reste l’origine (29 % des réclamations) et que le principal domaine de discrimination concerne l’emploi (50 % des réclamations).
Les critères de discrimination : L’origine (couleur de peau, patronyme, origine géographique ou nationale) représente 29 % des cas recensés. Viennent ensuite le handicap (21 %), l’âge (7 %), les activités syndicales (5 %), le sexe (4 %). Les convictions religieuses ne sont invoquées que dans 2 % des cas.
Les domaines concernés par les discriminations : L’emploi (50 % des cas), vient loin devant le logement (7 %) et l’éducation (5 %). En matière d’emploi, les cas de discriminations portent d’abord sur le déroulement de carrière (38 %) puis sur le recrutement (12%). Ils sont près de deux fois plus nombreux dans le secteur privé que dans la fonction publique.
Les résultats de son activisme : la Halde voit ses délibérations de plus en plus suivies d’effets. Non seulement certaines de ses recommandations permettent une évolution des textes réglementaires, mais 98 % des transactions pénales qu’elle propose sont acceptées par le Parquet. Et ses observations présentées devant les tribunaux sont à 82 % prises en compte. Source
