Les dénonciations par des salariés de fraudes, vols, trucages de comptes commis par d’autres salariés ont augmenté de 21 % au 1er trimestre 2009, contre 16,5 % en 2008 et 11 % trois ans auparavant, selon The Network, une compagnie américaine qui met en place des systèmes d’alerte internes pour des multinationales.
Le “whistleblowing” n’a pas d’existence légale
Le “whistleblowing”, ou dispositif mis en place par une entreprise pour inciter un salarié à dénoncer à une autorité interne une fraude, n’est pas autorisé par le droit du travail. Cependant, des règles de droit français peuvent s’en rapprocher. C’est le cas de l’obligation faite aux fonctionnaires de dénoncer les infractions dont ils ont connaissance (art. 40 du code de procédure pénale), mais aussi des formes d’alerte prévues par le code du travail en cas de harcèlement (article L1152) ou de discrimination (article L1132).
Le Financial Times, qui publie ces chiffres dans son édition du lundi 11 mai, rappelle qu’en 2008 les entreprises américaines ont perdu 7 % de leur chiffre d’affaires, soit 728 milliards d’euros, du fait de malversations commises en interne. Dernier exemple en date, en Allemagne : depuis lundi 11 mai, une centaine de commerciaux du constructeur de camions MAN sont poursuivis par le parquet de Munich. Ils sont accusés d’avoir distribué des pots-de-vin à des salariés d’entreprises clientes pour décrocher des commandes.
DES GENS ET DES ACTES DÉSESPÉRÉS
L’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE), une association américaine qui a publié en avril une enquête approfondie menée auprès de plus de 500 adhérents, estime que la crise économique et financière est la principale responsable de cette recrudescence des délits et de leur dénonciation. “Les gens désespérés commettent des actes désespérés”, a déclaré James D. Ratley, président de ACFE en présentant l’étude. “Les salariés les plus loyaux ont des factures à régler, des familles à nourrir. En temps ordinaire, ils respecteraient les règles. Mais en période de crise, la vigilance des entreprises doit être accrue.”
L’enquête ACFE affirme même que les salariés représentent “la menace principale” contre la sécurité financière des entreprises : détournement de fonds, chiffres de ventes truqués, pots-de-vin…
Cette délinquance en col blanc n’est pas l’apanage des pays anglo-saxons. Pascal Lointier, président du Clusif, une association spécialisée dans l’étude de la délinquance informatique dans les entreprises, va consacrer son colloque annuel en juin à la “Fraude interne, malveillance interne : détection et gestion”. “La tendance de fond est que les salariés ont compris que l’information avait une valeur marchande. Ils n’hésitent plus à céder les secrets ou les savoir-faire aux concurrents”, explique-t-il.
Le Clusif cite des exemples de fraude significatifs en omettant les noms des entreprises victimes : “13,5 millions d’euros détournés via la comptabilité fournisseurs, 700 000 euros prélevés dans la caisse par deux employés, blocage de tous les comptes administrateurs du nouveau réseau informatique, etc.” Dominique Perrier, responsable du département litiges et investigations de PriceWaterhouseCoopers (PWC), affirme elle aussi que la crise économique peut favoriser indirectement la fraude. “Une entreprise qui licencie les personnes chargées de surveiller les paiements externes encourage indirectement les sorties d’argent illicites”, explique-t-elle.
La recrudescence des dénonciations dans les grandes entreprises anglo-saxonnes indique peut-être que les systèmes d’alerte sont désormais intégrés à l’environnement de travail de chacun. En France, cela est encore loin d’être le cas. L’Autorité des marchés financiers (AMF) déclare crouler sous les alertes et dénonciations non sollicitées et estime ne pas être équipée pour les passer toutes au crible.
80 DÉCLARATIONS DE SOUPÇON PAR JOUR
En revanche, la cellule de renseignement Tracfin, qui fait la chasse au blanchiment d’argent sale et qui reçoit 80 déclarations de soupçon par jour, ou encore les organismes publics comme le fisc ou la Sécurité sociale sont équipés pour gérer l’information non sollicitée.
Dans le secteur privé, les entreprises qui ont mis en place des politiques de développement durable et veillent par exemple à ce que leurs fournisseurs et sous-traitants respectent les “bonnes pratiques” concernant le travail des enfants ou les normes environnementales, n’ont pas trop de mal à organiser la surveillance de l’entreprise par les salariés eux-mêmes.
Le conseil de la concurrence incite les entreprises prises en flagrant délit d’entente à mettre en place des procédures d’alerte à destination des salariés. “Les pénalités sont réduites pour l’entreprise qui consent à transformer ses structures et incite ses salariés à participer au respect des règles du droit de la concurrence”, indique un responsable du service communication.
En France toutefois, les obstacles culturels à la délation en entreprise demeurent nombreux. Une étude du cabinet Ernst & Young de juin 2007 montre que seuls quatre salariés sur dix se sentiraient libres de signaler un éventuel cas de fraude à leur employeur.
Le phénomène surgit avec vigueur, en revanche, “lorsque le salarié est licencié”, indique Dominique Perrier de PWC. Le futur chômeur se fait un plaisir de laisser un cadeau empoisonné à une direction qui a choisi de se séparer de lui.(Source: Le Monde)
