La Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l’état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand.
Les juges ont estimé que la loi votée par les deux chambres du parlement approuvant le Traité de Lisbonne était “compatible” avec la Constitution allemande, mais que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.
Selon la Cour, en raison d’un “déficit de démocratie structurel” au niveau de l’Union européenne, les droits de co-décision du Parlement allemand doivent être clairement inscrits dans une loi : pour “garantir l’efficacité du droit de vote” des citoyens allemands et “veiller” à ce que l’Union européenne “n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées”.
A ce jour, 23 pays ont ratifié le Traité de Lisbonne. Son devenir est suspendu à la tenue d’un nouveau référendum en Irlande et à sa ratification complète en République tchèque et en Pologne. Source (via John)
