Des charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse. Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25% en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9% en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de 15.000 communes ont vu, en 2009, leurs dotations baisser.
Comme conséquences, la dette a augmenté de 7,2% en 2008 selon M. Laignel (PS), président de l’Observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, “qui touchent particulièrement les départements”, une forte augmentation des intérêts de la dette après le relèvement des taux en 2008 (+9,4%) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés.
De nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités locales, comme la réforme de la taxe professionnelle, la stagnation des ressources fiscales en raison de la crise ou l’augmentation rapide de la demande sociale.
Pour M. Laignel, “l’État étouffe financièrement les collectivités territoriales” et doit “cesser de faire des budgets des collectivités une variable d’ajustement du budget de l’État”, au risque d'”aggraver la situation économique nationale par une hausse obligatoire des impôts locaux et de l’endettement, ou une panne de l’investissement local”.
(Source: Les Échos)
