Le dernier rapport de l’Inspection générale révèle que 82 000 peines d’emprisonnement étaient «en attente d’exécution» : 20 % des condamnations à la prison ferme sont en effet restées sans suite. Ce sont essentiellement les peines les plus courtes qui ne sont pas appliquées. Une situation «inacceptable» pour la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
En février dernier, près de 56 500 personnes condamnées à moins de six mois de prison n’avaient pas été incarcérées. Et 18 150 condamnations de six mois à un an de prison étaient demeurées sans aucun effet. Les décomptes des inspecteurs montrent également que, outre ces 82 000 condamnés restés en liberté malgré la décision de justice, le sort de quelque 44 500 autres justiciables dont le jugement est en passe de devenir définitif et donc «exécutoire» est également en suspens dans les méandres de l’administration judiciaire. (…)
«Par ailleurs, souligne encore l’Inspection, le nombre des condamnations à mettre à exécution à court terme excède largement les capacités actuelles d’absorption de l’administration pénitentiaire» : 82 000 condamnations «en stock» dans les tribunaux, c’est en effet 1,6 fois le nombre de condamnés qui, eux, purgent leur peine (environ 50 000)… Une partie de ces 82 000 personnes pourraient toutefois voir leur peine aménagée.
A l’origine de cette situation peu reluisante, l’Inspection met en lumière une série de facteurs : la complexité de la chaîne pénale par laquelle doivent circuler les informations, les défaillances du système informatique, le manque de personnel dans les greffes, mais aussi le manque de concertation entre les magistrats du parquet et du siège.
(Le Figaro)
