Le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), Hervé Féron, a été condamné pour discrimination après avoir refusé de scolariser des enfants de la communauté du voyage.
L’élu socialiste avait refusé d’inscrire dans les écoles de sa commune un frère et une sœur en septembre 2008, puis un autre garçon en février dernier. “L’aire de stationnement où s’étaient installées ces familles n’était plus ouverte car un arrêté d’interdiction avait été pris”, or “le maire considérait que pour être inscrit à l’école, il faut justifier d’un domicile”.
Dans un avis rendu en juin dernier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) avait recommandé “la scolarisation immédiate des enfants concernés”. Après l’audience devant le tribunal correctionnel de Nancy, le 10 juillet dernier, les magistrats ont condamné lundi l’élu à verser 500 euros de dommages et intérêts à chaque famille, ainsi que 250 euros par enfant discriminé.
Le prononcé des peines pénales a en revanche été ajourné au 9 octobre prochain. “Le maire s’est engagé à scolariser les enfants à la prochaine rentrée de septembre” et “les juges ont manifestement préféré attendre avant de déterminer les peines, ou de prononcer une dispense de peine”. En parallèle, une procédure a été engagée par les familles des enfants devant le tribunal administratif de Nancy, a indiqué l’avocate du maire qui envisage de faire appel. Le Figaro
