Le gouvernement prévoit de bouleverser les règles de fonctionnement de l’institution judiciaire en cas de pandémie.
Les audiences seraient confiées à un seul magistrat, la détention provisoire serait prolongée, les gardés à vue verraient leur avocat seulement à la 24e heure de détention.
Le Code de procédure pénale pourrait être modifié par voie d’ordonnance gouvernementale. Des projets prévoient de confier les audiences pénales à un magistrat et de privilégier le huis clos. Il serait aussi possible d’envoyer, au cas par cas, les mineurs devant le tribunal correctionnel et de prolonger les délais de détention provisoire de quatre à six mois.
“Ces mesures, qui sont exceptionnelles, seraient appliquées ponctuellement et temporairement“, précise un porte-parole de la garde des Sceaux. Mais ces déclarations n’apaisent pas les syndicats, qui n’ont pas encore été consultés.
Le Syndicat de la Magistrature fustige un plan “liberticide”. Sa présidente dénonce “la volonté de créer une justice d’exception par ordonnances gouvernementales. ».
Même réaction du côté de l’Union syndicale des magistrats (USM) qui se dit “choquée de ces dispositions“. “Cela ressemble à une réforme de la procédure pénale déguisée !” Le Point
