De l’irresponsabilité de nombreux consommateurs au machiavélisme de certains banquiers, la bulle de dettes des ménages américains est à l’évidence l’incarnation et la sanction d’un mode de vie artificiel, que la réalité de la crise vient de mettre en accusation.
La “moralisation” du capitalisme étant à l’ordre du jour, du moins en ce qui concerne les déclarations d’intentions gouvernementales et parlementaires, les Etats-Unis nous offrent ici, parmi d’autres, une illustration des bonnes intentions à la mode, dont certains effets pourraient s’avérer inattendus.
Au mois de mai 2009, de nouvelles règles légales protégeant les consommateurs lors de l’utilisation de cartes de crédit, sont entrées en vigueur aux Etats-Unis et des protections similaires vont vraisemblablement voir le jour, concenant l’usage des cartes de débit.
Sur son site internet (maloney.house.gov), le député Démocrate de New-York Carolyn Maloney a décrit le projet de loi (Consumer Overdraft Protection Fair Practices Act – H.R. 1456) déposé au Congrès dans ce but, le 12 mars 2009.
Il s’agit d’exiger qu’une information soit délivrée à l’utilisateur de la carte par un guichet automatique ou un terminal de paiement, lorsque son achat est sur le point d’entraîner un découvert en compte. Cela permettrait au consommateur de choisir, en toute connaissance de cause, entre accepter ou refuser le service de découvert ainsi que les frais, souvent disproportionnés, qu’il entraînerait et donc, de renoncer, s’il le souhaite, à son achat.
En effet, actuellement, les utilisateurs de cartes de débit ne sont, aux Etats-Unis, généralement pas prévenus et sont donc, en pareil cas, automatiquement inscrits, par les trois quarts des banques, comme étant à découvert et débiteurs de frais, de leur plein gré (Source : FDIC – Federal Deposit Insurance Corporation).
Or, les banques et sociétés de crédit américaines manipulent fréquemment les dates de valeur et les relevés de comptes, pour faire croire à leurs clients qu’ils disposent de sommes supérieures à leurs avoirs réels, de manière à les attirer dans le piège du découvert et des agios. L’interdiction de ces manipulations constitue l’un des objectifs du projet de loi (maloney.house.gov).
Il faut dire que les intérêts en jeu sont considérables. Cette année, les banques américaines s’attendent à gagner environ 27 milliards de dollars en frais de découverts en comptes, soit davantage que ce que leur rapporteront les pénalités de dépassement de plafonds de cartes de crédit (environ 20,5 milliards).
La loi pourrait avoir un impact majeur sur les banques, ainsi que sur les clients qui ne subissent jamais de frais de découvert.
Selon Michael Moebs, conseiller économique pour de nombreuses banques et sociétés de crédit, la législation Maloney aurait pour effet de tuer les services de découvert, ce qui pourrait mener à la faillite jusqu’à 1000 banques et 2000 sociétés de crédit au cours des deux prochaines années.
La raison de ces défaillances potentielles, est que 45% des banques collectent davantage en frais de découvert qu’en bénéfices.
Sans surprise, le secteur bancaire s’oppose avec véhémence au projet de loi. Certaines banques ont laissé entendre qu’elles devraient prélever un supplément de 10 à 20 dollars de frais mensuels sur chaque compte-chèques “gratuit” pour compenser le manque à gagner. Les primes sur cartes de débit et les récompenses sur comptes courants serait presque certainement réduites également. Mais Michael Moebs estime que de telles mesures d’équilibrage ne pourraient être prises ni “immédiatement”, ni “assez vite”.
L’essentiel de cet article est tiré du New York Times.
