Placée dans une position économique « plus favorable » que les autres États membres, la France finance 16,6 % du budget européen (20 milliards) : sa part s’est accrue de 1 point en un an, alors que celle du Royaume-Uni s’est réduite de 2,4 points.
C’est l’une des mauvaises surprises du budget 2010 : la France doit contribuer davantage au budget de l’Europe qu’elle ne le faisait les années précédentes. En mai dernier, l’Union européenne a ainsi décidé d’augmenter, de 1 point, la part financière de la France (à 16,6 %), soit 1,1 milliard d’euros de plus que ce qui était prévu en loi de Finances 2009.
Cette année, ce sont donc 20 milliards d’euros qu’Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, doit céder au budget européen, pour soutenir les marchés agricoles et financer les programmes d’éducation, notamment. L’an prochain, l’effort financier sera à peu près équivalent (19,5 milliards à périmètre constant).
« La part de la richesse française par rapport à l’Union augmente, parce que la situation française, en valeur relative, est meilleure qu’en 2007 », indique Eric Woerth, qui y voit le succès de la stratégie de relance adoptée par le gouvernement.
Comment est calculée la contribution de chaque État membre ? A partir d’un indicateur assez proche du PIB, le revenu national brut, que l’on ramène à l’ensemble de la richesse créée en Europe. La dépréciation de la livre sterling par rapport à l’euro n’arrange pas les choses : en seulement douze mois, elle a conduit à réduire la part de la contribution britannique de 2,4 points. Cette dépense contrainte représente un poids croissant. Depuis le début des années 1980, la part des recettes fiscales consacrées à l’Europe est passée de 4 % à 9 %.
Ces évolutions ne modifient pas le classement par pays : la France reste le deuxième financeur de l’Union, derrière l’Allemagne. En tenant compte des dépenses perçues en retour, elle n’est même qu’un contributeur de second rang car elle reçoit beaucoup au titre de la politique agricole commune. En 2009, elle est même devenue le premier bénéficiaire des crédits européens.
La France n’en reste pas moins l’un des dix pays à payer plus qu’ils ne reçoivent (Danemark, Allemagne, Italie, Chypre, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume- Uni). Le solde net était négatif de 3,6 milliards en 2007.
Et la situation ne s’arrange pas : « Une étude sur dix ans révèle une dégradation sensible du solde de la France, constamment négatif », indique le ministère du Budget dans un document annexé à la loi de Finances, ajoutant que « l’élargissement de l’Union européenne, les efforts de solidarité à l’égard des nouveaux membres et l’encadrement des dépenses agricoles devraient le dégrader encore fortement au cours des prochains exercices ». Les Échos
