La cour d’appel de Paris a ordonné vendredi à un juge d’instruction de reprendre son enquête, conclue par un non-lieu, sur un fichier des Renseignements généraux (RG) relevant, selon SOS Racisme, du fichage ethnique, a-t-on appris de source judiciaire.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel a infirmé le non-lieu du juge et ordonné un supplément d’information, selon cette source.
L’affaire remonte à une plainte de SOS Racisme déposée en août 2006 et fondée sur l’existence d’un rapport établi par les RG le 6 janvier 2005 répertoriant l’origine ethnique de “436 meneurs dans 24 quartiers sensibles”.
Les conclusions du rapport, publié en février 2006 par Le Monde, révélaient que 87% d’entre eux ont la nationalité française et que “67% sont d’origine maghrébine et 17% d’origine africaine”. “Les Français d’origine non immigrée représentant 9% des meneurs”, ajoutait le rapport.
Pour SOS Racisme, ce rapport s’appuie sur un fichage illégal car le code pénal interdit la “mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître (notamment) les origines raciale ou ethniques”.
suite
