- Censure du Conseil constitutionnel sur la fiducie “islamique”
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 14 octobre, deux articles de la loi sur l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Il avait été saisi par les députés PS. Les articles visaient une disposition introduite par le Sénat sur le régime de la fiducie – transfert temporaire de propriété – visant à “permettre aux détenteurs de “sukuks”, c’est-à-dire d’obligations conformes aux principes de la finance dite islamique, de pouvoir se prévaloir d’un droit de propriété des actifs supports afin d’être en conformité avec les principes éthiques de la loi musulmane”, selon le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne). A la différence des obligations classiques, les “sukuks” sont adossés à un actif et ne paient aucun intérêt. Pour le ministre de l’industrie, Christian Estrosi, il s’agissait de “permettre à des investisseurs du Moyen-Orient de venir sur la place de Paris”. Les députés PS, dénonçant une atteinte à la laïcité, avaient saisi le Conseil constitutionnel au motif que ces dispositions étaient “dépourvues de tout lien avec l’objet du texte”. Le Conseil leur a donné raison, sans se prononcer sur le fond. Le Monde
- «Les agriculteurs ont le sentiment de payer pour travailler»
Selon Christiane Lambert, Vice-Présidente de la FNSEA : “Nous sommes nous aussi victimes de la crise : les exportations ont énormément baissé, en raison notamment des difficultés économiques d’un certain nombre de pays. Nous observons aussi une diminution de la consommation interne en raison des difficultés économiques des consommateurs liées à la crise. N’oublions pas non plus la flambée des charges et des taxes diverses, tant sur le plan social qu’environnemental. Pour résumer, l’Etat nous met des semelles de plomb pour nous faire disputer un marathon. Nous ne nous battons pas avec les mêmes armes que nos voisins. Et puis nous n’avons plus les filets de sécurité qui existaient, parce que l’UE a détricoté tous les mécanismes de protection et de régulation des marchés.” Libération
- Solidarité familiale : les jeunes Français de plus en plus dépendants de leurs parents
La dépendance des jeunes à l’égard des parents tend à s’accentuer en France: en 1975, 35% des garçons de 24 ans vivaient chez leurs parents. En 2005, cette proportion grimpe à 65% et concerne principalement les jeunes peu diplômés. On est donc loin du cliché véhiculé par le film Tanguy, où un jeune normalien refuse de quitter le confort du cocon familial, alors qu’il en a les moyens. Pour reprendre l’expression du sociologue Olivier Galland, loin d’être un choix, cette cohabitation prolongée s’apparente bien à un “maintien forcé dans l’enfance”. En France plus qu’ailleurs, l’aide financière des parents reste primordiale: les transferts familiaux représentent 43% du budget mensuel moyen des étudiants, contre 11% en Finlande, 26% au Royaume-Uni et 29% aux Pays-Bas, selon l’enquête Eurostudent de 2005. Les revenus des jeunes sont donc très dépendants des moyens de leurs parents, ce qui est une source majeure d’inégalités. Alternatives Economiques
- France Télécom reconnaît être “allé trop loin” dans le contrôle des salariés
Le nouveau numéro 2 du géant des télécommunications France Telecom, Stéphane Richard, a reconnu mercredi que l’entreprise était “peut-être allée trop loin” dans le contrôle des salariés du groupe endeuillé par 24 suicides en moins de deux ans. Le groupe a encore connu une tentative de suicide mercredi, celle d’un employé de 54 ans qui a tenté de se pendre et a été sauvé de justesse par l’arrivée des secours à Marseille. “On est peut être allé trop loin dans la mise en place de toute une série d’outils de contrôle” des salariés, a estimé M. Richard lors d’une visite à l’unité d’intervention technique France Télécom de Lens. Ces outils qui “ne sont pas destinés à contrôler la personne, mais plutôt la qualité de services que nous offrons à nos clients (…) peuvent procurer chez certains salariés un sentiment d’étouffement”, et c’est “ça qu’il faut certainement revoir”, a-t-il ajouté. Le numéro 2 de France Télécom a également reconnu que l’organisation du groupe était “sans doute trop centralisée”. Le Vif
