Arnaud Montebourg, président du Conseil Général de Saône-et-Loire, a traduit le gouvernement en justice afin de récupérer 800.000 euros, facture due au transfert de compétences aux départements dont les recettes ont été asséchées par la crise. Le député PS s’en explique et critique vivement la suppression de la taxe professionnelle.
Quel est l’état des finances du département de Saône-et-Loire ?
La crise nous a mis dans le fossé. Les recettes des droits de mutation ont diminué de 10 millions d’euros en 2008 et de 22 millions cette année. Et pendant ce temps, les dépenses sociales (RMI, RSA, APA, protection de l’enfance, etc.) explosent. Résultat, il me manque aujourd’hui 25 millions d’euros pour boucler mon budget.
Le Premier ministre François Fillon a exhorté le mois dernier les collectivités locales à réduire leurs dépenses. Que lui répondez-vous ?
C’est déjà fait ! En 2008, quand j’ai pris la présidence du Conseil Général, j’ai pris de nombreuses mesures pour réduire le train de vie de la collectivité. Ce plan nous a permis d’économiser 10 millions d’euros. Cette année, nous avons réduit de 30% les aides aux communes rurales, nous avons supprimé les subventions aux clubs sportifs professionnels ainsi qu’à de trop nombreux programmes culturels. Nous avons également transféré aux communes les subventions des cantines des ecoles puisque c’est de leur responsabilité. A ce rythme, je ne suis pas sûr que le transport scolaire reste gratuit encore très longtemps…
Ces coupes dans les subventions ne sont pas très “sociales”…
Je n’ai plus le choix, car je n’ai plus d’argent ! En France, 25 départements sont actuellement en cessation de paiement, au bord de la faillite. Cette situation nous oblige à couper dans les dépenses non obligatoires, malheureusement y compris dans les dépenses sociales. La conséquence est que nous, élus, nous portons atteinte à nos valeurs, a nos convictions et au contrat passé avec les électeurs. Cette perte de liberté signifie la fin de la décentralisation.
François Fillon a notamment déploré que les collectivités locales recrutent trop de fonctionnaires…
C’est incroyable ! je rappelle à Monsieur Fillon que sur les cinq dernières années, 90% des recrutements des collectivités locales sont dus aux transferts de compétences de l’Etat, comme les agents des collèges ou les anciens agents des DDE en charge de l’entretien des routes nationales transférées dans leur quasi totalité aux départements. L’Etat a fait des conseils généraux des quais de déchargement de ses compétences sans compensation financière.
C’est pourquoi vous réclamez aujourd’hui 800.000 euros à l’Etat ?
C’est en effet la facture liée à la création de postes suite aux transferts de compétences de l’Etat sur un an. J’ai écrit au Premier ministre François Fillon en ce sens, demandant au gouvernement de répondre à ses obligations constitutionnelles. Suite à son refus, je l’ai traduit devant le Conseil d’Etat. En outre, j’ai décidé de ne plus faire de crédit à l’Etat : nous avons par exemple cessé de financer la construction de la dernière route nationale du département, le train de vie des centres d’information et d’orientation, le Centre départemental d’accès au droit, et nous ne payerons plus pour les dépenses de RSA non compensées par l’Etat.
Quelle est votre position sur la réforme de la taxe professionnelle ?
Cette réforme va mettre les collectivités locales en faillite dès 2010. Dans le projet de loi de finances adopté en commission à l’Assemblée, le cadeau de 8 milliards d’euros n’est compensé que de moitié. Soit un manque à gagner de 4 milliards. Les départements n’auront plus le pouvoir fiscal, ils ne pourront plus s’endetter. Ils devront donc encore plus réduire leurs dépenses sociales, malheureusement les plus nécessaires à la population.
Cette réforme est un acte inconséquent, surtout en période de crise. Les présidents des groupes UMP de l’Assemblée nationale et du Sénat, MM. Copé et Longuet, ont demandé à Nicolas Sarkozy de repousser cette réforme de la taxe professionnelle après 2010. Il s’y refuse. Je crois que son inconséquence est à la mesure de l’irresponsabilité et de la folie pure que représente cette reforme… Mais il lui en cuira de s’en prendre a la liberté de nos provinces, il le paiera très cher politiquement.
L’Expansion
