Dans son rapport sur le projet de loi de Finances 2010, le rapporteur du Budget Gilles Carrez (UMP) souligne que même avec un surcroît de croissance, le grand emprunt alourdira la dette publique jusqu’à 2016 au moins.
Une fois la crise passée, il sera difficile, voire impossible, de ne pas prendre le chemin de l’ajustement budgétaire. “ Nos voisins sont déjà en voie de l’emprunter. Les règles élémentaires de bonne gestion des finances publiques s’appliquent de la même manière en France que dans le reste du monde. Il est illusoire de croire que notre pays pourra, à long terme, s’exonérer de recourir à cette voie. ”
La crise amène la France à franchir un nouveau palier d’endettement, à près de 90 % de PIB en 2011-2012, le rapporteur évoquant aussi un scénario pessimiste à près de 100 % de PIB. Il faudrait, souligne-t-il, une croissance économique de 3 % pour seulement stabiliser cet endettement ! Et même si celui-ci devrait rester soutenable, c’est-à-dire que l’État continuera de trouver preneur sur les marchés, « les charges d’intérêt pourraient rapidement devenir le premier poste de dépenses ».
L’appel de Gilles Carrez (UMP), se veut solennel et sonne comme un avertissement pour le gouvernement. Dans son rapport sur la loi de Finances 2010, il souligne que l’emballement de la dette publique, s’il paraît aujourd’hui indolore, va réduire à néant les marges de manœuvre budgétaires des années à venir. Il recommande de ne pas répéter les « erreurs » commises après les précédents chocs sur les finances publiques, en 1982 et 1993.
Celles-ci progresseront de 4 milliards d’euros l’an prochain et de « 4 à 6 milliards en 2011 », soit « l’intégralité » des hausses de dépenses de l’État autorisées par la norme actuelle. Les budgets des ministères stagneront donc en volume. En additionnant les frais supportés par les collectivités locales et la Sécurité sociale (via la Cades), « en 2012, la charge de la dette publique serait supérieure de plus d’une vingtaine de milliards d’euros à celle versée en 2008 et avoisinerait 80 milliards d’euros », à 3,8 % de PIB.
Gilles Carrez avertit aussi Nicolas Sarkozy sur les risques du grand emprunt. « Il serait illusoire de croire à son autofinancement par le surplus de croissance qu’il susciterait », écrit-il, simulations à l’appui. Dans tous les cas de figure, le taux d’endettement serait encore aggravé par l’emprunt jusqu’à au moins 2016. Même mise en garde sur la résorption espérée du déficit grâce à un surcroît d’activité. Le déficit structurel « s’accentue » : il atteint déjà 100 milliards d’euros, selon l’OCDE (dont 50 milliards pour l’État, estime le rapporteur).
Les dépenses publiques vont progresser de 2 % en volume en 2010, hors plan de relance, très au-delà du rythme prévu en loi de programmation. Et Gilles Carrez de chiffrer à 66 milliards d’euros l’impact des baisses d’impôts votées depuis 2000. Voilà qui donnera à réfléchir à Alain Juppé et Michel Rocard, qui coprésident la commission sur le grand emprunt et qui doivent remettre leur copie le mois prochain. Les Échos
