Alors qu’une campagne nationale dénonce les tricheurs du travail illégal, des arrêts maladie, des droits à la retraite ou des allocations familiales, le cumul des recouvrements des fraudes aux prestations sociales en Haute-Garonne frôle les cinquante millions d’euros en 2008.
Les arnaques les plus fréquentes: Caisse d’allocations familiales (CAF)
Cette sensibilisation du grand public aux risques et sanctions liés à de fausses déclarations est menée conjointement par la Caisse allocations familiales, l’Urssaf, la Cram et la CPAM. Une première. « Parce que la lutte contre la fraude sociale est un objectif prioritaire » souligne Jean-Charles Piteau, directeur de la Caisse allocations familiales de Haute-Garonne, rappelant que depuis 2008, des passerelles d’échanges d’information et de renseignements ont été mises en place entre les différents organismes sociaux et fiscaux pour faire la chasse aux fraudeurs. Par exemple, les services fiscaux et la CAF, CPAM et Urssaf en Haute-Garonne ont accès à des fichiers nationaux, à des listes de situations particulières, procèdent à des recoupements d’information.
Du jamais vu. Le tout sous le couvert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et après avoir fait l’objet de plusieurs conventions et protocoles entre les différentes branches. « Jusqu’à présent notre système reposait sur la confiance, avec des informations déclaratives ou attestées par des pièces justificatives » ajoute Jean-Charles Piteau. « Désormais, on croise nos données », explique à son tour Jacques Bez, médecin chef à la Sécurité sociale. « Avant 2008 nous n’avions pas les moyens techniques et juridiques pour lutter contre la fraude ». Cela ne signifie pas pour autant qu’il y ait plus de fraudeurs que dans le passé. Seulement, ils seront de plus en plus repérés.
CPAM : une brigade d’enquêteurs
« Au 30 juin 2009, la CPAM a fait plus de 1 000 signalements de suspicions de fraudes vers nos partenaires Pôle emploi, RSI, MSA, CAF, Urssaf, Cram. Qu’il s’agisse de contrôles à domicile des assurés en arrêt de travail, d’accidents du travail, de fraudes concernant des cumuls d’indemnités et d’activité, de vols de cartes vitales, de falsification d’ordonnance, du nomadisme médical… La lutte contre la fraude relève de plusieurs secteurs, tous les services y sont impliqués au quotidien, explique un responsable de lutte contre la fraude assurés-employeurs à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne. Il y a des enquêteurs qui vont sur le terrain, peuvent dresser des procès-verbaux, convoquer les assurés. On procède de plus en plus à des échanges de fichiers ». Dernièrement la CPAM a mis au jour une fraude de plus de 25 000 euros suite à une falsification de bulletins de salaire. Autre exemple : le proche d’un rentier accidenté du travail avait continué à percevoir la prestation malgré le décès du bénéficiaire. Ou encore: la CPAM a remonté des fraudes à la couverture maladie liée à une dissimulation de ressources ou à des « assurés » qui ne résidaient pas sur le territoire français.
Caisse d’allocations familiales (CAF).
Les fraudes les plus nombreuses portent sur les prestations de solidarité, sur l’ancien RMI devenu RSA, l’allocation de parent isolé, les aides au logement. Cela représente la moitié des fraudes CAF, ce sont aussi les aides les plus contrôlées.
Les allocations logement représentent environ un tiers des fraudes constatées.
Caisse régionale d’assurance vieillesse (Cram). Les fraudes rencontrées le plus fréquemment : la fraude documentaire à des fins de valorisation de la carrière de salarié pour ouvrir des droits à la retraite (bulletins de salaire…) ; la fraude à la résidence pour continuer à bénéficier de prestations soumises à des durées de présence en France ; la fraude au décès pour continuer à percevoir la pension du défunt.
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’alloc’ familiales (Urssaf). L’employeur n’a pas cotisé sur les rémunérations versées (34 % des cas) ; il n’a pas bien appliqué les dispositifs d’exonération liés à la loi Fillon (30 % des cas) ; il n’a pas bien déterminé la base de calcul de la CSG/CRDS (15 % des cas) ; il n’a pas cotisé sur des rémunérations, considérées à tort comme frais professionnels (12 % des cas).
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Côté assuré, les fraudes les plus nombreuses portent sur les indemnités journalières (arrêt maladie) et les fraudes liées au cumul d’indemnités journalières avec un salaire (une autre activité). Côté professionnel de la santé, les actes fictifs dans le cadre du processus du tiers payant ; trafic sur les traitements de substitution (psychotropes) et le nomadisme médical. La Dépêche
(Merci à Nico81)
