- Pratiques abusives envers les fournisseurs : 9 enseignes de la grande distribution poursuivies par l’Etat
L’Etat a décidé d’assigner devant les tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs, a annoncé mercredi le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli. Six enseignes de l’alimentaire sont concernées. Il s’agit de Cora, Carrefour, Auchan, Leclerc, Casino et Système U. Dans le détail, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé 400 contrats type depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008, et parmi eux, plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses. Selon le secrétariat d’Etat, «l’Etat demande pour chaque assignation l’amende maximale de 2 millions d’euros». Mais «le juge peut accorder aussi la restitution de l’indu» versé par des fournisseurs aux distributeurs en raison de clauses abusives d’un contrat, pouvant atteindre des millions d’euros. Les clauses abusives concernent, par exemple, les contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au même prix ou qui prévoient de fortes pénalités imposées par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur. Le Figaro
- Les Français inquiets de la montée de la pauvreté en Europe
Les citoyens français comptent parmi les Européens les plus préoccupés par l’augmentation de la pauvreté dans leur pays. 86 % d’entre eux considèrent, en effet, que pauvreté et exclusion sociale constituent un phénomène de plus en plus répandu chez eux, alors qu’en moyenne 73 % des citoyens des Vingt-Sept partagent ce constat. Orange
- Une division de Legris Industries en grandes difficultés
Keyria, 1.800 salariés, principale division du groupe Legris Industries, fleuron du patrimoine économique français depuis le milieu du XIXe siècle, est spécialisée dans la conception d’usines clés en main de fabrication de briques et de tuiles, et travaille notamment avec les constructeurs immobiliers, durement frappés par la crise. Elle a demandé mercredi le déclenchement d’une procédure collective au tribunal de commerce de Paris, qui devrait la placer sous le régime de la sauvegarde. Deux de ses filiales sont déjà en redressement judiciaire et la plupart de sa dizaine d’unités françaises devraient y être aussi placées. Dès le dernier trimestre 2008, le signal d’alarme avait été tiré, avec une annulation de 140 millions d’euros de commandes (sur un niveau moyen annuel de 300 millions). Au premier trimestre de cette année, les prises de commandes se sont effondrées de 70%. Un plan, négocié sous l’égide du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), à Bercy, prévoit le départ de 500 personnes sur 1 800. Mais, en septembre, le niveau d’activité a plongé encore plus, pour se situer à moins de la moitié du niveau attendu. «C’est un tsunami. On se situe aux antipodes de ce à quoi on croyait encore trois mois auparavant», réagit Erwan Taton, président du directoire de Legris Industries. Au bout du compte, le groupe Legris prévoit pour cette année un chiffre d’affaires inférieur à 400 millions d’euros contre 745 l’an dernier (et 564 à périmètre comparable, car il a vendu entre-temps son activité historique), et plus de 30 millions d’euros de pertes, essentiellement dues à Keyria, alors qu’il gagnait de l’argent l’an dernier. «On ne peut pas continuer d’investir à fonds perdus dans un projet qui n’a pas de sens économique », se résigne le président. Legris veut tenter de sauver ce qui peut l’être en trouvant des repreneurs pour certaines de la trentaine d’unités de Keyria dans le monde. En attendant, les plans sociaux ont été gelés. 900 employés sont concernés en France. La direction tente coûte que coûte d’éviter que la tourmente ne finisse par fortement affecter Legris dans son ensemble. Le Figaro
- La signature du nouveau contrat sur l’A400M peut-être retardée
Contrairement à l’engagement pris cet été au Castellet (Var) où se sont retrouvés les ministres des sept pays de l’Otan acheteurs de l’avion de transport militaire, l’Allemagne a laissé entendre qu’elle ne souhaitait plus renégocier les termes financiers du contrat conclu en 2003 avec EADS. Les sept pays acheteurs étaient convenus d’aboutir d’ici la fin de l’année pour faire en sorte que les retards de production et les dépassements de budget ne remettent pas en cause le programme de 20 milliards d’euros. L’arrivée d’un nouveau ministre allemand de la Défense dans le cadre de la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin pourrait avoir un impact sur le calendrier des négociations. Les ministres des sept pays acheteurs étaient censés se retrouver en Allemagne vers la mi-octobre, mais la rencontre a été repoussée. Reuters
