Le rapport mondial sur la corruption de Transparency International établit la France à la 23ème place du classement. Le lobbying et le trafic d’influence ont fait place aux valises et aux caisses noires.
“Le score affiché par la France dans l’Indice de perception de la corruption 2008 de Transparency International (6,9/10) reste médiocre par rapport aux autres pays d’Europe occidentale”, pointe le rapport mondial 2009 sur la corruption qui compile chaque année 13 sondages et enquêtes différentes impliquant des experts non-résidents, des hommes d’affaires locaux et des analystes nationaux.
Nos voisins disposent de bien meilleures notes: 9,3 pour la Suède, 9 pour la Suisse, 7,9 pour l’Allemagne et 7,7 pour le Royaume-Uni. La France se positionne à la 23ème place du classement aux côtés du Chili et de l’Uruguay.
“Ce score (de la France, ndlr), qui n’a pas évolué de façon significative au cours des dernières années, indique que la France doit encore réaliser de gros progrès en matière d’intégrité dans les relations entre les fonctionnaires de l’Etat, les politiciens et les hommes d’affaires”.
Lobbying des entreprises
Selon les auteurs du chapitre sur la France (Daniel Lebègue et Julien Coll), les méthodes de corruption se sont déplacées des pots-de-vin traditionnels qui avaient cours dans les années 90 (financement des partis politiques, passation de marchés publics, affaire de l’UIMM) au trafic d’influence et au lobbying.
Et le rapport de citer sans détours l’exemple des vacances du chef de l’Etat sur le yacht de Vincent Bolloré après les élections présidentielles.
En France, l’activité de lobbying (ou l’activité des groupes d’intérêts) n’est ni définie ni réglementée. Le Sénat vient cependant d’adopter un nouveau règlement qui impose que les lobbies puisent être clairement identifiés dans les couloirs du Sénat et leur présence interdite dans certaines zones.
Au-delà des grands scandales politico-financiers, la corruption du secteur privé reste difficile à identifier, et le trafic d’influence encore plus. Il n’existe pas d’outils statistiques permettant de mesurer spécifiquement l’évolution des sanctions juridiques en matière de corruption mais on observe une progression des délits économiques et financiers de 22% dont la corruption n’est qu’un élément. En 2006 on comptait 10.040 cas contre 8.172 en 2004 de délits en cols blancs.
Une réglementation encore insuffisante
Selon la magistrate Isabelle Prévost-Desprez, vice-présidente de la 15e chambre (délits économiques et financiers) de Nanterre, “la plupart des réformes de procédure pénale a été dictée par la volonté des élites de se protéger des juges. Par exemple, l’obligation faite au juge d’instruction, depuis le 1er juillet 2007, de rédiger un énoncé de mission avant de commettre un expert financier est une nouvelle source de ralentissements potentiels de la procédure”.
La suppression du juge d’instruction, l’opposition du Secret défense ou le projet de dépénalisation du droit des affaires (Rapport Coulon) font également polémique quant à la possibilité d’enquête des magistrats dans les sphères proches du pouvoir économique et politique.
Convention OCDE
En revanche, en matière de corruption hors des frontières, la réglementation s’est durcie avec l’adoption, par la France, de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents étrangers et de la Convention du Conseil de l’Europe sur la corruption.
Dans le cadre de la convention OCDE, 19 enquêtes ont été ouvertes depuis juillet 2000 contre des entreprises françaises dont feraient partie Total, Thalès et Alstom selon des sources de presse.
Monopole d’engagement des poursuites
Mais l’OCDE déplore que le Procureur de la République (sous l’autorité du ministère de la Justice) “détient le monopole de l’engagement de poursuites judiciaires pour tout délits commis en-dehors de l’Union européenne”, souligne le rapport. Pour le gouvernement, il s’agit d’éviter qu’une entreprise concurrente utilise cette procédure pour déstabiliser la société visée, en portant une fausse plainte de corruption contre elle.
Transparency International reste néanmoins inquiet, considérant que “les pouvoirs publics sont soucieux de ne pas aller trop loin en imposant des sanctions pour corruption internationale afin d’éviter que leurs entreprises nationales soient frappées “de dumping éthique”.
