Créé en 2000, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise (Val-d’Oise) est le plus important de France après celui de Paris et ex-aequo avec celui de Versailles. Il croule sous les dossiers, en particulier ceux concernant les demandes de régularisation d’étrangers et l’application de la loi Dalo (Droit au logement opposable).
Avec un ressort territorial couvrant les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise, ce tribunal devait soulager ceux de Paris et de Versailles, mais il est déjà saturé : 3722 affaires jugées en 2001, 15568 en 2008… et près de 20 000 affaires en stock en octobre 2009. Conséquence directe : les délais de jugement sont longs. Souvent plus d’un an.
«Sur les neuf premiers mois de l’année 2009, le contentieux des étrangers a augmenté de 20 % contre 5,6 % pour l’ensemble des tribunaux de la métropole», note la présidente du tribunal. Parmi ces affaires, on enregistre une croissance des demandes de régularisation au titre des travailleurs sans papiers.
Les contentieux liés au logement sont aussi en forte hausse : + 42,64 %. «C’est une retombée de la loi Dalo », explique la présidente du tribunal, Odile Piérart. «Dans ces départements (Val-d’Oise et Seine-Saint-Denis), des entreprises s’installent, des constructions se réalisent et, avec une population en difficulté, on constate une augmentation des contentieux du travail ou du logement. Et, en même temps, ces départements sont davantage touchés que d’autres par les vagues migratoires», explique-t-elle.
Source : Direct Matin
Un nouveau tribunal administratif a ouvert ses portes le 2 novembre à Montreuil (Seine-Saint-Denis), avec l’objectif de réduire les délais de jugement en Ile-de-France. Environ 40% des affaires devraient concerner le refus de titre de séjour. Les litiges fiscaux devraient également représenter une importante proportion des dossiers.
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