Les cas de faillites chez les ménages crèvent le plafond. En un an, le nombre de dossiers déposés a augmenté de 17 %. L’explosion des coûts du risque conduisent les prêteurs à durcir leur attitude dans les commissions de surendettement. Seulement 253 mesures d’effacement de créance ont été recommandées en commission sur les neuf premiers mois de l’année, contre 900 sur la même période en 2008.
Des chiffres d’autant plus bas que le nombre de dossiers déposés a, dans le même temps, explosé : les services de la Banque de France ont reçu 162.171 dossiers sur les neuf premiers mois de l’année, contre 137.842 sur la même période en 2008 (+ 17 %). Par ailleurs, les plans conventionnels conclus ne seraient pas toujours assez réalistes pour permettre une sortie pérenne de l’endettement. Certains dossiers reviennent ainsi en commission au bout d’un ou deux ans.
La réserve du secteur vis-à-vis des effacements de créance et de la PRP n’a pas empêché cependant les faillites personnelles d’augmenter de 21 % sur les neuf premiers mois de 2009 (par rapport à la même période en 2008).
Les prêteurs cherchent, autant que possible, à rester dans le cadre d’un rééchelonnement de la dette, plutôt que dans celui des procédures de rétablissement personnel (PRP) qui ouvrent aux emprunteurs, dans les situations inextricables, la possibilité d’une faillite civile . “L’essentiel pour l’emprunteur et le prêteur est qu’il reste un lien de paiement, même très faible, explique-t-on chez BNP Paribas Personal Finance. Après un moratoire, il n’est pas toujours simple de reprendre les mensualités.”
Certains observateurs soulignent par ailleurs que la PRP peut être intéressante pour le créancier, lorsque les frais de relance et de suivi dépassent les sommes à recouvrer. La concertation en commission est également rendue plus difficile par la typologie – plus lourde – des dossiers présentés.
“On voyait auparavant des personnes surendettées, mais qui pouvaient se rétablir, note un bon connaisseur de la question. Désormais, il touche des personnes plus fragiles, qui recourent au crédit pour les dépenses courantes.” Le crédit revolving intervient dans 84 % des dossiers des surendettés. Une enquête de l’UFC Que choisir a démontré que 87 % des établissements financiers n’ont même pas vérifié la solvabilité de l’emprunteur, ni même prêté attention au projet du consommateur. Autre type de dossier, les crédits relais souscrits avant le retournement du marché immobilier.
