La juriste Anne-Marie Le Pourhiet à propos de la “démocratie” européenne… (France 3 – 26/11/09)
[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xbaum9_democratie-et-europe-anne-marie-le_news[/dailymotion](merci à Noop et Général Baule)Anne-Marie Le Pourhiet fait référence à la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant “diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations”. Les débats évoqués peuvent être lus ici.
La secrétaire d’Etat en question est Valérie Létard (chargée de la solidarité) :
« …Une interprétation trop libre par rapport aux observations de la Commission pourrait ouvrir la voie à de nouvelles mises en demeure. Vous comprendrez sans peine que le Gouvernement ne souhaite pas exposer notre pays à ce risque… »
Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité
(merci aux lecteurs)
